LMD
Droit et Contentieux des Affaires
En Droit et contentieux des affaires, la formation vise à permettre aux étudiants d’acquérir une
compétence au traitement pratique des aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables de la vie de l’entreprise. Cette formation donne la maîtrise des contraintes ou incitations fiscales, la rédaction des contrats, l’analyse de documents comptables, la pratique des principaux mécanismes sociétaires et les contentieux d’affaires.
- Avocat d’affaires et de fiscalité
- Magistrats
- Juriste d’entreprise
- Juriste dans les institutions publiques et privées
- Notaires
- Mandataires judiciaires
- Consultants
- Professions de la finance et de l’assurance
Le programme de formation prépare aux diplômes de licence et de master. La licence est un diplôme de type Bac+3 qui se déroule sur trois ans alors que le master se prépare en deux ans et correspond à un Bac+5.
L’enseignement est organisé en semestres et les contenus en UE (Unités d’Enseignement). La valeur de chaque UE est mesurée en Crédits. L’obtention du nombre de crédits requis conditionne l’acquisition du diplôme préparé.
La préparation de la licence se déroule sur 6 semestres de 30 crédits chacun, comptabilise 180 crédits et nécessite un volume horaire total de 3600 heures. La préparation du master se déroule sur 4 semestres de 30 crédits chacun, comptabilise 120 crédits et nécessite un volume horaire total de 2400 heures.
La formation est dispensée en cours du jour en Licence 1 et Licence 2 et en cours du soir en Licence 3, Master 1 et Master 2.
L’inscription en Licence 1 est ouverte à tout candidat titulaire :
– soit d’un diplôme de baccalauréat;
– soit d’un titre admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation en vigueur. Par ailleurs, l’admission est soumise à l’examen du dossier à fournir.
L’inscription en Licence 2, l’étudiant doit avoir validé les semestres 1 et 2. Lorsque ces deux semestres ne sont pas validés, le passage conditionnel en Licence 2 est autorisé à tout étudiant ayant validé et capitalisé au moins 70 % des 60 crédits de la Licence 1.
L’inscription en Licence 3 est ouverte à :
– l’étudiant ayant validé les semestres 1, 2, 3 et 4 ;
– l’étudiant titulaire d’un DUEL, d’un DUES, d’un DEUG, d’un DUT, d’un BTS ou d’un titre admis en dispense ou en équivalence, en application de la réglementation en vigueur.
Le passage conditionnel en Licence 3 est accordé à tout étudiant ayant validé les semestres 1 et 2 et ayant capitalisé au moins 70 % des 60 crédits des semestres 3 et 4.
Après l’obtention d’un diplôme de licence, les enseignements qui préparent au diplôme de
master sont organisés en 4 semestres soient 2 années d’étude.
L’inscription en Master 1 est ouverte à tout étudiant titulaire :
– soit d’un diplôme de licence dans un domaine compatible avec celui du master sollicité ;
– soit d’un diplôme admis en dispense ou en équivalence, en application de réglementation en vigueur.
Par ailleurs, l’admission n’est pas automatique. Elle est soumise à l’administration d’un test et/ou à l’examen du dossier à fournir.
Pour s’inscrire en Master 2, l’étudiant doit avoir validé les semestres 1 et 2 du Master 1.
Lorsque ces deux semestres ne sont pas validés, le passage conditionnel est autorisé à tout étudiant ayant capitalisé au moins 70 % des 60 crédits du Master 1.
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